Le débat public, premier passage obligé pour le département depuis la loi Barnier de 1995. Le principe de participation résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement et d’autre part d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire.

Dès les années 70-80, la France renforce sa législation relative à la protection de l’environnement. La décennie 90, suite à de nombreux conflits autour des grands projets nationaux d’infrastructures de transport, est marquée par une réflexion autour du principe de participation du public, qui aboutit au développement de la concertation plus en amont de la décision. Parallèlement au niveau européen et mondial des mesures participent à ce mouvement de prise en compte de l’environnement et de la concertation dans l’élaboration des projets. Ainsi, au cours des années 1990-2000, des dispositions législatives inscrivent le principe de participation dans le système juridique français.

Concrètement il existe deux formes de débats publics pour les projets routiers de grande ampleur. Dans le premier cas, c’est la Commission Nationale du Débat Public qui organise la concertation entre le Maitre d’ouvrage – celui qui fait le projet – et le public. Dans le cas présent, la CNDP à décidé que le projet de revêtait pas l’ampleur nécessaire pour qu’elle organise elle-même la concertation. Elle a filé le bébé au Maitre d’ouvrage, c'est-à-dire le département se fondant sur le caractère « local » du projet.

Dans l’urgence, c'est-à-dire vite fait, mal fait, le département à souhaité mettre en place la concertation avant l’élection présidentielle. Sans doute s’est il rendu compte que l’ampleur de la tache, avec ou sans accent selon votre choix. Bref, la concertation à débutée le 8 mars et elle finira en novembre 2012.