dette2010 Lorsque je me suis retrouvé dans cette salle à attendre le début de la réunion, j'étais plongé dans mon incertitude. N'ayant jamais pratiqué cet exercice, j'avais le trac. Et puis la présentation est passé, on a même eu droit à un petit film d'animation pour nous convaincre du projet. Ce serait si facile pour moi de me moquer, sur cette vue bucolique, ce n'est pas mon propos ici mais je me suis bien marré quand même.

Lorsque l'un des élus à qualifié un habitant de Montmorency de riche, là je me suis dis, cela tourne au vinaigre. J'étais venu pour poser mes questions, sans trop l'espoir d'avoir des réponse, mais pas pour me faire insulter. Comme si les élus avait le monopôle du bien commun, n'oublions pas qu'il y a des précédents qui prouvent le contraire. Quand on est élu on peut finir Au Panthéon, ou un peu plus loin à la Santé.

Ma première intervention.

J'avais préparé 12 questions sur la partie budgétaire, je ne vais vous en citer que trois. Les autres, je vais vous les fournir, et comme Monsieur NAU l'a dit tout à l'heure, le département s'est engagé à répondre aux questions. Donc j'attendrai dans le compte‐rendu de les avoir. Trois questions et une petite remarque à la fin.

  • La première question que j'avais, mais vous y avez répondu partiellement tout à l'heure, était de savoir, dans le cadre du financement, quelle était la part de l'État, de la région et du département pour contribuer à ce projet. Je vous ai entendus, sur 50 à 60 % en dehors du département. Toutefois, mon souci budgétaire est par rapport à la situation aujourd'hui du département. Lorsque je vois la capacité d'autofinancement du département dégagée entre 2007 et 2010, qui est presque de 11 millions d'euros (la source que je vous ai donnée est une source Mazars, que vous devez connaître, j'imagine bien). Quelle est la part de la capacité d'autofinancement que vous escomptez allouer à ce projet ? Vous avez parlé tout à l'heure d'investissement, vous avez parlé de coûts d'exploitation. Là, on est à 11 millions d'euros sur quatre ans.
  • Ma deuxième question est relativement simple. Je vous demande si le département peut s'engager à respecter les préconisations de la Cour des comptes indiquées dans les rapports publics annuels du 9 février 2010 et du 4 février 2009 concernant, je cite, « les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt ».
  • Ma dernière question, et après je ferai un petit commentaire. Tout simplement, et je vous rejoins, Monsieur PERICAT, sur ce que vous avez dit tout à l'heure. En ces temps de crise durable se pose quand même la question du choix des investissements. Ne serait‐il pas plus rentable, j'entends au sens d'une rentabilité citoyenne, d'orienter les aides publiques vers les transports en commun, et uniquement vers les transports en commun ? Pour vous donner un ordre de grandeur que vous devez connaître mais que l'assistance ne connaît pas forcément, le tram‐train de l'Essonne, qui est à peu près sur la même distance, parce que c'est 11 kilomètres et je crois que notre projet, c'est 12 kilomètres, ou c'est 10 kilomètres et eux c'est 11 kilomètres, c'est 300 millions d'euros.

Enfin, je voudrais juste faire une remarque. C'est dommage, les personnes sont parties tout à l'heure. Juste pour vous dire, Monsieur PUPPONI, que je paie des impôts à Sarcelles mais je n'habite pas Sarcelles, j'habite Deuil, je n'ai rien à cacher. Je comprends votre mouvement d'humeur tout à l'heure. La seule différence entre le monsieur qui est au fond de la salle et vous, c'est que vous, vous représentez une commune et que lui, c'est une simple personne et que je trouve dommage de s'attaquer à une simple personne.

Je vais finir. Juste pour vous donner un ordre d'idée et un ordre de grandeur. 13 163,28 euros. C'est le montant du SMIC annuel de quelqu'un qui travaille. S'il va tous les jours travailler avec sa voiture, il va devoir financer ce transport entre 2 500 et 5 200 € (ce sont des sources Automobile Club). Et je vous assure qu'à 2 500 €, on achète une voiture de 3 000 €, on l'amortit sur trois ans et on a quand même ce coût‐là. D'autre part, ce qui est quand même très inquiétant dans ce cadre‐là, c'est que les personnes qui sont au SMIC et qui vont travailler avec une voiture, le SMIC est indexé sur le taux d'inflation. Mais leur taux d'inflation à eux, parce qu'ils utilisent leur voiture et parce qu'ils consomment de l'essence, il est relevé de 0,1 % en moyenne sur les 12 dernières années et de 0,3 % simplement depuis 2011. C'est une source que je détiens de l'INSEE. Le cout d’usage du véhicule représente donc une charge comprise entre 18% et 40% du smic. Mais il y a pire : le smic est indexé sur un indice des prix inférieur à celui supporté par un travailleur au SMIC utilisant sa voiture. Cela conduit à une catastrophe économique pour le travailleur.

Cette route n'a pas de sens, mais que le Transport en Commun en Site Propre a réellement un sens.

La réponse par Xavier PERICAT

Un certain nombre de questions. Vous avez, dans votre dernier moment d'intervention, fait un plaidoyer pour les transports en commun. On partage tous, en ces temps de carburant à des prix très élevés, votre souhait de transports en commun. Je crois que le TCSP tel qu'il a été présenté et les transports en commun en général ne peuvent fonctionner que ‐ et ça a été rappelé ‐ s'ils sont à la fois performants, rapides, réguliers. Aujourd'hui en Île‐de‐France, on est loin de tout ça, je peux vous le dire. Je connais les tracas des habitants de la gare du Val d'Argent, qui sont confrontés tous les jours à ces problèmes‐là, et d'autres évidemment. Donc aujourd'hui, cette avenue du Parisis, parce qu'elle fait la part belle au TCSP, elle apporte une réponse, notamment en termes de fluidité de trafic, mais en termes de rapidité. Ce qui décourage les gens aujourd'hui de prendre les transports en commun, c'est quand il faut qu'ils prennent le bus, après qu'ils changent, qu'ils prennent le train, qu'ils prennent le métro, etc. À partir du moment où vous pouvez avoir une liaison Est‐Ouest avec un bus, et puis pas des arrêts tous les 200 mètres mais des arrêts qui permettent véritablement d'aller rapidement d'aller d'un point vers un autre, à ce moment‐là vous répondez à une des préoccupations des gens.

Sur les aspects financiers, alors vous savez, j'habite Argenteuil, j'ai été adjoint au maire en charge des finances pendant sept années entre 2001 et 2008. Durant ces sept années, on a réussi la performance de ne pas augmenter la fiscalité, et j'y suis très attaché. Pour ce qui est des finances du département, j'habite aussi, et on a aussi ça en commun avec Monsieur PUPPONI, une ville plutôt pauvre, Argenteuil. Et dans les villes pauvres, le problème, c'est que ceux qui sont un peu moins pauvres payent beaucoup, parce que justement, on a cette mixité sociale qui nous fait défaut. L'avenue du Parisis permet de rétablir une mixité sociale, parce qu'elle permet de désenclaver les quartiers. Moi je vois très bien le quartier du Val d'Argent Nord, le quartier du Val d'Argent Sud, les quartiers sur Sarcelles, on les appelle « les quartiers » justement parce que ce sont des quartiers qui sont enclavés à l'intérieur même de nos villes. Il faut sortir de cela, il faut désenclaver les quartiers et là encore, l'avenue du Parisis permet d'y parvenir.

Sur les aspects financiers, moi je partage totalement ce que vous avez dit, notamment par rapport à la capacité financière du département. Aujourd'hui, la dette du département, c'est 1 milliard d'euros. La dette a explosé, 60 % en trois ans. La dette de l'ensemble des départements de France, c'est 33 milliards et le département du Val d'Oise vaut pour 1 milliard parmi ces 33. Donc la situation est particulièrement inquiétante.

Est‐ce que ça veut dire qu'il faut regarder passer les trains ? Est‐ce que ça veut dire qu'il faut ne rien faire en termes d'investissements ? C'est tout le contraire. Le salut n'a de sens que dans l'investissement, pour dégager des recettes nouvelles, pour dégager de l'activité économique, pour diminuer, comme on a l'a dit tout à l'heure, nos dépenses de RSA, nos dépenses d'aide sociale. Parce que plutôt que d'assister les gens, il faut leur rendre une dignité vers l'emploi, vers l'activité économique et vers la rénovation de nos quartiers. Alors très clairement, et pour répondre précisément à votre question, c'est clair que dans les mois et années qui vont venir, tout l'effort du département, et d'ailleurs vous l'avez vu, vous l'avez lu dans la presse, il y a un certain nombre de mesures qui ont été particulièrement impopulaires qui ont été prises, il y a des efforts importants qui sont faits en matière de fonctionnement, pour libérer une capacité d'autofinancement plus importante et permettre l'investissement. Parce que Michel MONTALDO, le président Arnaud BAZIN a fait sa priorité l'investissement au détriment du fonctionnement, qui lui, à court terme, ne produit rien. Donc c'est là‐dessus qu'on va se bagarrer, je peux vous le dire.

En termes d'emprunt dans les années qui ont précédé 2011, on était aux alentours de 160 millions d'emprunt chaque année. On est aujourd'hui entre 80 et 120 millions et je peux vous dire que trouver les 30 ou 40 millions qui font défaut par rapport aux années précédentes, c'est un exercice difficile de tous les jours, parce qu'évidemment, il faut faire des choix. À l'intérieur de ces choix, il y a la volonté de ne pas perdre la dynamique des territoires, de ne pas abandonner les territoires qui sont situés à l'Est du département, parce que demain, ces territoires‐là peuvent être un réel potentiel pour l'ensemble du département.

Donc on va se consacrer à ça. C'est clair que pendant qu'on fera ça, on ne fera pas autre chose. Moi, je ne raconte pas de fausses promesses. Pendant qu'on fera ça, on ne fera pas autre chose. Mais on pourra mener à terme ce projet‐là jusqu'au bout. Et puis orienter les aides publiques vers les transports, vous l'avez dit, je crois que c'est ce qu'on va essayer de dégager. Les aides publiques, c'est quoi ? C'est les subventions de nos partenaires, notamment, et ça a été dit, moi je le rejoins, le fait qu'il y ait un TCSP sur cette avenue du Parisis, ça va nous permettre justement d'avoir des subventions de la part du STIF, de la part de la région, c'est clair. Mais il faut créer aussi un projet qui permette à un maximum de subventionneurs de nous rejoindre, parce que tout ce que les autres paieront, ça sera ça de moins que nous aurons à payer. Et c'est très clairement dans cette hypothèse‐là qu'on se situe.

Ma conclusion

Le département met en avant une situation de détresse économique. Devant l'ampleur de cette dernière il met l'avenue du Parisis au centre de son projet de développement. Ce serait une sorte de solution éprouvée dans une activité de relance permettant le désenclavement économique de certains quartiers. Malheureusement la cause de l'enclavement économique, c'est à dire les poches de proportion importante de RSA, puisque c'est l'indicateur du département, ne sont pas la conséquence d'un réseau de transport défaillant, mais plutôt d'une incapacité à former vers des métiers pérennes. Le département fait ce constat de sous qualification, et plutôt que d'y remédier cherche des moyens pour que les salariés puissent trouver du travail sous qualifié plus loin, là où il est encore disponible, mais peut être pas à un horizon 2020. En effet, l'optimisation des processus accouplée au coût du travail favorise la mécanisation, l'automatisation ou la délocalisation. Le pompon se serait que pour financer ce projet le département fasse des arbitrages sur la formation et l'enseignement !