1euroLors d’une de ses interventions lors de la réunion de concertation de Sarcelles, Monsieur Xavier Pericat a apporté quelques réponses aux inquiétudes budgétaires inhérentes à ce projet. Vous trouverez un extrait du compte rendu de la réunion en fin de page.

Que conclure ?

  • Le conseil général annonce que se projet sera financé par le département à hauteur de 40 à 50%.
  • Le financement nécessaire au projet serait de 35 à 38 Millions par an sur 15 ans (Cf entre 525 et 570 Millions d’Euros)
  • Le financement de ce projet implique des choix, c'est-à-dire des arbitrages, évoqués du bout des lèvres sans autre précision.

 

En quoi la présentation du département est elle trompeuse ?

Du point de vue de la charge globale d’investissement, aucune précision n’a été donnée sur les partenaires qui assumeront une charge entre 50% et 60% du projet. Néanmoins, le département devra répondre à la part assumé par le département, la région, l’Etat, les banques et les investisseurs privés puisqu’une question lui a été formulée dans ce sens. En attendant ces précisions, nous devons considérer que le projet n’est pas budgété dans son intégralité !

Du point de vue budgétaire, le département semble ne pas distinguer la différence entre la charge annuelle c'est-à-dire les cash flow nécessaires à la réalisation du projet et son financement. Le financement consiste à trouver les instruments financiers permettant de couvrir la charge chronologique du projet (Cash Flow).

La question du financement est donc : comment fait t on pour trouver 35 à 38 Millions d’euros par an à consacrer à ce projet soit entre 17.5M€ et 19M€ pour le département ?

Trois possibilités :

  • Faire appel à l’emprunt
  • Faire appel à l’impôt
  • Dégager de la capacité d’autofinancement

Sur le premier point le département à qu’une marge de manœuvre : acceptez des taux actuariels élevés puisque sa signature est médiocre.

Sur le second point, politiquement incorrect, mais la hausse de l'imposition reste une variable d’ajustement.

Sur le troisième point, il s’agit de mener une politique de rigueur dédiée à l’investissement, c’est ainsi que j’interprète les propos du département et c’est à priori l’axe privilégié par ce dernier.

 

Le danger de miser sur la capacité d’autofinancement.

Pour rappel la capacité d’autofinancement entre 2007 et 2011 fut de 11 Millions d’euro ce qui est extrêmement faible. Pour restaurer sa capacité d’autofinancement, le département n’a pas d’autre choix que trouver des solutions de baisses des charges structurelles et plus spécifiquement sur le RSA (c’est l’objectif énoncé) ainsi que d’arbitrer les dépenses.

Outre le risque de voir diminuer les subventions, les aides etc…  Il faut être conscient que si la capacité d’autofinancement future n’est pas à la hauteur des enjeux, la seule manière de résoudre les problèmes à court termes sera une hausse de la fiscalité !

L'utilisation à 90, 95 voir 100% de la capacité d’autofinancement, n’est pas une réponse au financement d’un projet de cette ampleur. En bon père de famille, le département ne devrait pas allouer plus de 10% de sa capacité d’autofinancement prévisionnelle à ce projet afin de pouvoir supporter les chocs financiers, économiques et sociaux à venir ainsi que les erreurs de chiffrages. Cela signifierait que le département dispose d’une capacité de 200M€ pour s’engager sur le financement de se projet à hauteur de 50%. 

Au final, le financement est précaire et comporte des risques !

Puisque ce n’est pas le cas, le projet n’est pas financé, cela signifie que soit le projet sera temporisé soit il sera financé par des ressources que nous ne connaissons pas, avec les risques que cela comporte.

Sachons-nous souvenir, que pour restaurer leur capacité d’autofinancement, certaines communes déjà très endettées, ont renégociés leur dette en utilisant des instruments financiers qui ont concourus à générer plus de charges de remboursement pour les générations futures. Les fameux produits toxiques dont on a parlé avec l'effondrement de la banque DEXIA

Au Etats-Unis, ce type de mécanisme sur le crédit immobilier a fini par mettre en faille des villes entières, dépeupler les cartiers, fait baisser les rentées fiscales et créé les conditions d’un désert social.

 

ANNEXE : Extrait des interventions de Monsieur Péricat lors de la réunion de Sarcelles

Sur l'aspect du financement, pour que les choses soient claires pour les gens et compte tenu également des finances du département ‐ ce qui n'a échappé à personne ‐, à partir du moment où on vient vers vous pour présenter un projet, c'est que ce projet est financé, budgété, de manière aboutie pour l'ensemble du projet. C'est‐à‐dire que les différentes simulations que vous avez eues, les différentes solutions que vous avez eues autour de 500 millions, prennent en compte la totalité du projet. Donc ça va de 413 millions d'euros à 561 millions d'euros suivant la solution qui est choisie, donc entre la solution 1 et la solution 4.

Mais dans tous les cas, ça concerne l'intégralité du projet pour rejoindre l'A15 et l'A1 et ça concerne également la ville de Deuil dont vous parliez, avec différents détails. Dans la brochure, en fonction du tronçon où vous êtes, vous avez les différents prix, les différents coûts estimatifs que vous pouvez avoir aussi par phase et par détail. Ce qu'il faut dire aussi, c'est que ces 500 millions d'euros, évidemment, ça va être sur une période d'une quinzaine d'années environ, ça représente un financement entre 35 et 38 millions par an. Étant entendu que ces 38 millions par an, on a bien l'intention qu'ils ne soient pas financés uniquement par le Conseil général mais, comme ça a été rappelé, à la fois par l'État, la région parce que c'est de sa compétence en termes de transports en commun, et puis également le STIF, qui a l'autorité pour gérer l'ensemble des transports en Île‐de‐France.

Sur l'aspect des financements, vous dites aujourd'hui : « On a une dette ». Pardonnez‐moi mais la dette, au niveau du Conseil général, on l'a déjà. Le projet, c'est effectivement 500 millions. Vous dites: « On va se prendre une dette de 500 millions ». Je me permets de vous dire que c'est totalement faux puisque, comme on vous l'a expliqué dans la présentation, nous allons avoir des partenaires, que ces partenaires vont apporter des subventions ‐ comme le veut la mention ‐ les plus élevées possibles, et qu'on espère que sur une période de 15 ans, on va pouvoir avoir une participation d'un nombre de partenaires autour de 50 à 60 % en ce qui nous concerne.

Déjà, ce n'est plus 500 millions d'euros, c'est 250 millions d'euros peut‐être. Mais il faut le voir sur une période de 15 ans d'une part, et il faut voir aussi l'économie du projet par rapport aux retombées économiques en termes d'emploi, en termes de développement des entreprises, ce que ça peut apporter pour le territoire. Et moi je vous le dis, puisque je suis un fervent partisan de l'investissement au détriment du fonctionnement, le seul salut que nous pouvons avoir, et notamment dans les périodes de récession dont vous parlez, le seul salut c'est l'investissement. C'est ce qu'on est en train de faire, et notamment sur des territoires qui sont particulièrement déficitaires en termes d'infrastructures comme l'est Sarcelles.

En termes d'emprunt dans les années qui ont précédé 2011, on était aux alentours de 160 millions d'emprunt chaque année. On est aujourd'hui entre 80 et 120 millions et je peux vous dire que trouver les 30 ou 40 millions qui font défaut par rapport aux années précédentes, c'est un exercice difficile de tous les jours, parce qu'évidemment, il faut faire des choix. À l'intérieur de ces choix, il y a la volonté de ne pas perdre la dynamique des territoires, de ne pas abandonner les territoires qui sont situés à l'Est du département, parce que demain, ces territoires‐là peuvent être un réel potentiel pour l'ensemble du département. Donc on va se consacrer à ça.